Statuts de l'association

Association pour la promotion de la diversité porcine
en région Rhône-Alpes


STATUTS

Adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 3 février 2014
Déposés à la Préfecture du Rhône, à Lyon


ARTICLE 1

CONSTITUTION, NOM


Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dont le nom est : « Association pour la promotion de la diversité porcine en région Rhône-Alpes».

ARTICLE 2
OBJET
L’association a pour objet de promouvoir la diversité porcine en région Rhône-Alpes.
Et plus particulièrement :
- De promouvoir l’introduction de races locales de porcs en Région Rhône-Alpes et, à ce titre, de soutenir tout projet public ou privé poursuivant ce but.
- De favoriser la reconstruction de souches de races porcines locales aujourd’hui disparues, adaptées à l’environnement régional.
- De procéder à des expérimentations de techniques d’élevage durables et respectueuses de l’environnement.
- De promouvoir des filières locales de production d’aliment porcin.
- De contribuer à la rédaction de cahiers des charges pour chaque nouvelle race et au suivi des procédures de certification jusqu’à leur reconnaissance officielle et au dépôt des marques d’identification.
- D’assurer la promotion de ces productions auprès de toute la filière de transformation et de commercialisation, des restaurateurs et des consommateurs, en France et à l’extérieur.

ARTICLE 3
SIEGE, DUREE.

3.1 L'association a son siège à Lyon, Bureau de DIVAGRI, Agrapôle, 23, rue Jean Baldassini, 69364 LYON Cedex 7


3.2 Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

3.3 Sa durée est illimitée.


ARTICLE 4
RESSOURCES

Les ressources comprennent :
1°) le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2°) les redevances sur les productions et l’utilisation des marques
3°) les subventions publiques et privées.
4°) les produits des prestations de service.


ARTICLE 5
ADMISSION
La qualité de membre s’acquiert après acceptation de la candidature par le bureau de l’association.

ARTICLE 6
DEMISSION, RADATION

6.1 La qualité de membre de l'Association se perd par démission, par radiation ou par décès, ou dissolution pour les personnes morales.

6.2 La démission est ratifiée par le conseil d’administration après exposé des motifs par écrit du membre démissionnaire.

6.3 La décision de radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après avoir relancé l'appel à cotisation deux fois.

6.4 La décision de radiation peut être prononcée également par le conseil d’administration pour motifs graves.


ARTICLE 7
CONSTITUTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Association réunit des personnes morales et des personnes physiques au sein de quatre collèges :

7.1 Le premier collège est composé d’éleveurs porcins et de cultivateurs producteurs d’aliment.
7-2 Le second collège est composé des professionnels de la filière, artisans bouchers, charcutiers, industriels, distributeurs, etc….
7-3 Le troisième collège est composé de personnalités qualifiées : scientifiques, techniciens, économistes, élus, responsables de collectivités locales.
7-4 Le quatrième collège est composé de toute personne physique et morale désirant soutenir l’action de l’association.
Les personnes morales sont représentées par une personne physique de leur choix dont le nom, accompagné éventuellement de celui d’un suppléant, est communiqué par écrit au conseil d’administration de l’association.
7.4 L’assemblée générale de l’association est composée des membres des quatre collèges, à égalité de voix.
7-5 Le conseil d’administration comprend à égalité des membres des quatre collèges, élus en leur sein.


ARTICLE 8
ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

8.1 Les pouvoirs de gestion et d'administration sont exercés par un conseil d’administration composé de 12 membres.

8.2 Les membres du conseil d’administration sont désignés de la façon suivante :
- Chaque collège désigne trois membres, au bulletin secret.
- La durée du mandat est de trois ans, qui peut être renouvelé.

8.3 En cas de vacance ou de démission, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de l’administrateur par un membre du même collège. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

8.4 Le conseil d’administration élit au moment de son renouvellement son bureau qui comprend au minimum un Président, un secrétaire général et un trésorier.

8.5 Le conseil d’administration élit éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général adjoint, un trésorier adjoint et éventuellement des membres sans fonctions définies.

8.6 Le conseil d’administration peut décider de créer, dans l'intérêt de son administration et de ses actions, une ou plusieurs commissions permanentes ou temporaires.
8.7 De façon transitoire, pendant une période qui ne peut dépasser 12 mois à compter de la date de dépôt des statuts de l’association, l’association peut être administrée par un bureau provisoire de trois membres au minimum, un président, un trésorier et un secrétaire, désignés par l’assemblée générale constitutive en attente de la tenue de la première assemblée générale statutaire.

ARTICLE 9 :
FONTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

9.1 Le conseil d’administration est l'organe de gestion et d'administration de l'association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux de la cotisation annuelle.

9.2 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président à son initiative ou à celle du quart de ses membres dans les quinze jours de leur demande écrite.

9.3 La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

9.4 Tout membre du conseil d’administration qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

9.5 Il est tenu un procès verbal de séance. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc sur un registre tenu à cet effet.

9.6 Le Président représente juridiquement l'association. Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux, signature qu'ils pourront déléguer à toute personne désignée par le conseil d’administration.

9.7 Le bureau expédie les affaires courantes.

9.8 Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.

9.9 Les décisions du conseil d’administration et du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents.

9.10 En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

9.11 Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Ils peuvent cependant être défrayés pour les frais qu’ils peuvent engager pour le compte de l’association, sous contrôle du président et du trésorier.

9.12 Par délégation du conseil d’administration, son pouvoir de gestion et d'administration peut être exercé par un Directeur, dans la limite des attributions fixées dans son contrat de travail. Le Directeur assiste au conseil d’administration avec voix consultative sur convocation du Président.



ARTICLE 10 :
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

10.1 L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l’article 6, à jour de leur cotisation.
10.2 Elle se réunit une fois par an.
10.3 Elle est convoquée par le Président du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. La convocation de l'Assemblée Générale est faite par lettre et doit être envoyée au moins 20 jours francs aux membres de l'association avant l'Assemblée Générale.

10.4 L'Assemblée Générale est réunie au siège de l'Association ou tout autre lieu décidé par le conseil d’administration dans la limite géographique de la région administrative du siège social.

10.5 Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Toutefois, tout membre à jour de sa cotisation peut émettre le vœu que soient inscrites à l'ordre du jour une ou plusieurs questions. Sa proposition doit être parvenue au siège de l'association par écrit dans un délai de 10 jours francs avant l'Assemblée Générale. Le bureau du conseil d’administration est libre d'admettre ou de refuser ce voeu.

10.6 Les questions admises par le bureau seront présentées et abordées pendant l'Assemblée Générale au titre des questions diverses.

10.7 Son bureau est celui du conseil d’administration.

10.8 Elle délibère sur les rapports de gestion du conseil d’administration présentés par les membres du bureau.

10.9 Elle approuve les comptes de l'exercice clos, basé sur l’année civile, vote le budget de l'exercice suivant et fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de mission ou de représentation effectués par les membres du conseil d’administration dans l'exercice de leur fonction.
Le premier exercice sera clos au 31 décembre 2014

10.10 Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour figurant sur la convocation ou présentées par le bureau de l'Assemblée Générale au début de la réunion au titre des questions diverses.

10.11 A chaque Assemblée Générale est tenue une feuille de présence contenant :
- l'identification de chaque membre présent et le nombre de procurations dont il est titulaire,
- l'identification de chaque membre représenté.

10.12 Cette feuille de présence est dûment émargée par les membres présents et les mandataires et certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée Générale.

10.13 Le quorum de l'Assemblée Générale est calculé sur la totalité des membres de l'association qui sont à jour de cotisation.

10.14 Les votes ont lieu et les suffrages sont exprimés à main levée. Toutefois, outre l'élection du conseil d’administration, le scrutin secret peut être demandé sur une ou plusieurs questions à l'ordre du jour :
- par le conseil d’administration,
- par la majorité des membres présents.

10.15 Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres présents ou représentés visés à l’article 6 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle et qui délibère à la majorité des membres présents.

10.16 Les décisions des Assemblées Générales sont constatées par procès verbaux inscrits et enliassés dans un registre spécial et paraphé. Les procès verbaux sont signés par les membres du bureau de l'Assemblée Générale.


ARTICLE 11 :
PREROGATIVES DES MEMBRES DU BUREAU

11.1 Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou, par délégation éventuelle, par le secrétaire, et réglées par le trésorier ou le trésorier adjoint par délégation du trésorier.

11.2 L'Association est représentée en justice, dans tous les actes de la vie civile et administrative par son Président ou à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration ou par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 12 :
MODIFICATION DES STATUTS

12.1 Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du conseil d’administration ou de la moitié des membres composants l'Assemblée Générale, proposition soumise au bureau du conseil d’administration au moins 45 jours francs avant l'Assemblée Générale.

12.2 Dans l'un et l'autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et doivent être envoyées au moins 20 jours francs à l'avance aux membres de l'association.

ARTICLE 13 :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'organisation et la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont soumises aux mêmes règles qu'une Assemblée Générale Ordinaire définie dans l'article 10 des présents statuts. Toutefois, des dispositions spéciales sont appliquées dès lors il s'agit d'une Assemblée Générale Extraordinaire :
- l'Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer de la moitié au moins des membres visés à l’article 6. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
- dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

ARTICLE 14 :
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Son organisation et sa tenue sont soumises aux règles définies dans l'article 10 des présents statuts. Toutefois, des dispositions spéciales sont à appliquer :
- Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés l’article 6. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
- Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou éventuellement représentés à l'Assemblée.

ARTICLE 15
MODALITES DE DISSOLUTION

15.1 En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

15.2 Elle attribue l'actif net à toute association poursuivant le même but qui sera proposée par le conseil d’administration

15.3 En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.


ARTICLE 16 :
REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur, pouvant si nécessaire compéter les statuts, est établi par le conseil d’administration et adopté par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 17 :
FORMALITES ADMINISTRATIVES

17.1 Le Président doit effectuer à la Préfecture du siège social, les déclarations prévues à l'article 3 du Décret du 16 Août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts.
- le changement de titre de l'Association.
- le transfert du siège social.
- les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.

17.2 Les statuts et les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, seront communiqués aux services publics avec lesquels l'Association collabore dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

ARTICLE 18 :
ASSEMBLEE GENERALE CONTITUANTE

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Constituante, tenue au siège de l'association, le 3 février 2014, sous la présidence de Antoine Marzio, assisté de Alban Chauvet et Guy Durand.


Le bureau provisoire :

Président : Antoine Marzio , agroéconomiste, 12 place de la Baille, 71000 Mâcon.
Secrétaire : Guy Durand, agriculteur-éleveur, 3903 route de la Sure, Les Prudhomme, 38880 Autrans.
Trésorier : Alban Chauvet, zootechnicien, 4 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne
Assesseur : Nicole Bloc, Ingénieur Agronome, 53 rue Claude Farrère, 69003 Lyon